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20 % de freins OOSC Clarification

Date d’inscription19 septembre 1997
Numéro de l’enjeu97-028-VEH
NomRuss Fiste (Exec Dir)
OrganismeCommercial Vehicle Safety Alliance
AdresseUnited StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
ComitéComité des véhicules
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

Il est nécessaire de clarifier dans le système OOSC la marche à suivre concernant les ensembles de véhicules mis hors service pour des infractions de 20 %.

Justification ou besoin

Certains inspecteurs déclarent tous les véhicules d'un ensemble routier hors service, même si aucun des véhicules ne présente d'infraction au niveau des freins. Par exemple : un ensemble routier à 5 essieux présente deux défauts majeurs sur le tracteur et aucun sur la remorque ; le tracteur est déclaré hors service, mais la remorque devrait être autorisée à poursuivre sa route avec une vignette CVSA apposée.

Demande d’action

Ajouter une note aux critères OOS pour plus de clarté.

Mesures prises par le comité

The Vehicle Committee believes issues concerning stickering individual vehicles in a combination are clearly covered in the CVSA MOU and in inspector training. Any problems should be addressed using a special notice reminding members of both what is taught and in the MOU. Such notice could be a Guardian Article, letter from Executive Committee or other such notification.