OOSC, Partie II, Article 1. Systèmes de freinage, a.(7) et h.(7)
| Date d’inscription | 20 mars 2025 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 25-026-VEH |
| Nom | Richard Robinson |
| Organisme | Ministry of Transportation |
| Adresse | 301 St. Paul St, 3rd FloorSt. Catharines, Ontario, L2R7R4CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 289-407-4225 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | Afin de respecter l'esprit des nouveaux critères de non-fonctionnement (OOS) concernant le débranchement du câble électrique ou du raccord de service, rendant ainsi les freins de la remorque inopérants, des circonstances similaires devraient être prises en compte dans ces nouvelles sections. Il est à noter que cela n'aurait aucune incidence sur les inspections en Ontario, car nous avons toujours enregistré une seule infraction relative aux freins par véhicule concerné pour les freins inopérants, et non une pour chaque ensemble de freins défectueux. |
| Justification ou besoin | 1. Câble électrique débranché : Si l’objectif est de consigner une seule infraction pour dysfonctionnement des freins plutôt qu’une infraction par système de freinage inopérant, faut-il inclure dans cette section le cas où le groupe motopropulseur ne dispose pas de contrôleur de freinage électrique, même si le câble est branché ? 2. Raccord de service débranché : De nombreux camions, remorques et chariots de conversion sont équipés de vannes d’arrêt pour les boyaux de service. Il arrive parfois qu’un conducteur branche les raccords, mais oublie d’ouvrir ces vannes, ce qui a le même impact qu’un raccord débranché sur le fonctionnement des freins. Cette situation doit-elle aussi être prise en compte ? De plus, certaines remorques, comme les semi-remorques à col de cygne pour charges lourdes dont le col est détachable, sont souvent munies de raccords rapides sur les conduites d’air qui sont débranchés lors du retrait du col pour le chargement. Bien que ce ne soit pas un raccord de service, doit-il également être inclus ? |
| Demande d’action | Si l'inclusion des situations supplémentaires est acceptée, il est recommandé de mettre à jour les critères conformément aux renseignements joints à cette demande. |
| Mesures prises par le comité | The Vehicle Committee agreed to move the OOS condition for a disconnected air line from the tractor to the towed unit to the 20% section. It was determined that in odd cases it is possible to have a glad hand removed from a trailer and there not be enough trailer brakes inoperative to actually achieve the 20% OOSC, therefore the out of service language needed to be moved into the 20% section so this out of service violation is not recorded unless the combination fails the 20%. Further discussion was in regard to different fittings that are used to couple the tractor to the trailer other than gladhands so it was also determined that the terminology for service gladhands would be changed to service connections. The OOS language and note was moved and edited to the following: 1. BRAKE SYSTEMS a. Defective Brakes ....................... (2) All required air brakes on towed vehicle(s) inoperative due to service air connection not connected to the trailer(s) or air shut off valve for the service air connection is closed. NOTE: After airflow for the service air connection is re-established, all towed vehicle(s) required brakes shall be inspected and, if applicable, recorded as per Operational Policy 14 - Enhancing Roadside Inspection and Enforcement Data Uniformity. |
| Documents à l’appui |