OOSC, Partie II, Article 1. systèmes de freinage, h. Tuyau de frein pneumatique (7) - Raccord Gladhand déconnecté
| Date d’inscription | 20 mars 2025 |
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| Numéro de l’enjeu | 25-025-VEH |
| Nom | Richard Robinson |
| Organisme | Ministry of Transportation |
| Adresse | 301 St. Paul St, 3rd FloorSt. Catharines, Ontario, L2R7R4CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 289-407-4225 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | La nouvelle disposition concernant les freins inopérants d'une remorque lorsque le raccord de service n'est pas branché crée la possibilité qu'une remorque soit désormais mise hors service (OOS) lorsque le critère de freinage de 20 % n'est pas respecté, alors que le véhicule ou l'ensemble n'aurait pas été mis hors service avant ce nouveau critère. |
| Justification ou besoin | Les nouveaux critères de mise hors service (OOS) concernant les freins inopérants d'une remorque à freins électriques, suite au débranchement du câble électrique, sont judicieusement intégrés aux critères des 20 %. Pour que la mise hors service s'applique, tous les freins de la remorque doivent être inopérants ET le critère des 20 % doit être rempli. En ce qui concerne les freins pneumatiques, cette nouveauté n'a pas été intégrée à la section des 20 %. Il est maintenant possible qu'une remorque soit mise hors service alors qu'elle ne l'aurait pas été auparavant. L'exemple le plus courant serait probablement celui d'une semi-remorque composée d'un tracteur à 3 essieux, d'une remorque à 1 essieu, d'un dolly à 1 essieu et d'une autre remorque à 1 essieu. Si le raccord rapide de la dernière remorque n'est pas branché, la remorque sera mise hors service car le point 1.h.(7) ne figure pas dans la section des 20 % et les critères n'exigent pas qu'au moins 20 % des freins soient défectueux. |
| Demande d’action | Le critère relatif au raccord de service non connecté devrait être déplacé vers le point 1.a., avec les autres critères de défaillance à 20 %, comme pour le câble électrique non connecté. Bien que la renumérotation soit fastidieuse, il serait préférable de la placer en 1.a.(2), immédiatement après la section concernant les freins inopérants. Une autre option serait de le garder à son emplacement actuel, mais de modifier le libellé comme suit : « Tous les freins pneumatiques requis sur le ou les véhicules remorqués sont inopérants en raison du raccord de service non connecté à la ou aux remorques, ce qui entraîne la défaillance d'au moins 20 % des freins requis sur l'ensemble routier. » |
| Mesures prises par le comité | The Vehicle Committee agreed to move the OOS condition for a disconnected air line from the tractor to the towed unit to the 20% section. It was determined that in odd cases it is possible to have a glad hand removed from a trailer and there not be enough trailer brakes inoperative to actually achieve the 20% OOSC, therefore the out of service language needed to be moved into the 20% section so this out of service violation is not recorded unless the combination fails the 20%. Further discussion was in regard to different fittings that are used to couple the tractor to the trailer other than gladhands so it was also determined that the terminology for service gladhands would be changed to service connections. The OOS language and note was moved and edited to the following: 1. BRAKE SYSTEMS a. Defective Brakes ....................... (2) All required air brakes on towed vehicle(s) inoperative due to service air connection not connected to the trailer(s) or air shut off valve for the service air connection is closed. NOTE: After airflow for the service air connection is re-established, all towed vehicle(s) required brakes shall be inspected and, if applicable, recorded as per Operational Policy 14 - Enhancing Roadside Inspection and Enforcement Data Uniformity. |
| Documents à l’appui |