Politique opérationnelle 5 - Tuyaux et dispositifs de raccordement (non utilisés)
| Date d’inscription | 7 février 2025 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 25-009-VEH |
| Nom | Brad Gibson |
| Organisme | Texas Department of Public Safety |
| Adresse | 6200 Guadalupe StreetBuilding PAustin, Texas, 78752United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 5124866481 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | La question du traitement des conduites d'air usées par frottement à l'arrière d'un tracteur routier se pose. Aucune directive écrite ne précise si cela constitue une infraction, et plusieurs instructeurs certifiés NTC/ CVSA ont des avis divergents. S'agit-il d'un problème relevant de la même logique que pour un essieu relevable, où, s'il n'affecte pas le fonctionnement du véhicule, il suffit de le signaler ? Le tracteur routier est-il alors en infraction et hors service (si le frottement atteint la couche de renfort intérieure) « en configuration d'attelage » ? Faut-il le signaler comme on le ferait pour un dispositif d'arrimage non requis et défectueux, ou un crochet d'attelage inutilisé dont la vis de fixation est manquante, etc. ? |
| Justification ou besoin | Uniformité. |
| Demande d’action | La CVSA devrait établir et publier des directives concernant le frottement des conduites d'air sur un tracteur routier lorsqu'il est à vide (c'est-à-dire sans remorque). Elle pourrait également publier des directives concernant d'autres éléments non obligatoires et/ou inutilisés, endommagés ou défectueux, qui ne sont pas mentionnés. Je tiens à préciser que je ne suis pas favorable à la verbalisation d'infractions concernant des éléments non obligatoires ou inutilisés, endommagés ou défectueux, si cela n'affecte pas le fonctionnement du véhicule (conformément à l'exigence de « cause probable » du 4e amendement de la Constitution américaine). Mentionner ces problèmes dans les commentaires, oui ; les verbaliser, non. |
| Mesures prises par le comité | The Vehicle Committee consulted with FMCSA to determine whether all regulations in 393 should be cited as violations even when the component is not in use. FMCSA provided guidance that all violations of components on a vehicle are expected to be cited as a violation whether in use or not. However, the committee felt these violation should not be placed out of service. The following guidance was added to Operational Policy 5: Inspections of Vehicles not in Combination When a vehicle is inspected and violations of components such as hoses, coupling devices and other components are found with violations of the regulations but are not in use at the time of the inspection (e.g., bobtail tractor with violations of the coupling device or gladhand hoses), the violations shall be documented and not be declared out of service. |