Politique opérationnelle 15 - Orientations pour 390.21T(b)
| Date d’inscription | 10 juillet 2024 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 24-040-DRV |
| Nom | Jonathan Beshears |
| Organisme | J.B. Hunt Transport Services, Inc. |
| Adresse | 615 JB Hunt Corporate DrLowell, AR, 72745United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 4798201383 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité de contrôle de la circulation routière |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | Il devrait exister des directives ou une politique opérationnelle concernant l'application de l'article 390.21T. Le 13 juin 2024, deux de nos véhicules, conduits par le même agent de la California Highway Patrol, ont été contrôlés à quelques heures d'intervalle pour des inspections de niveau 1 du ministère des Transports (DOT). Lors de ces inspections, la seule infraction relevée pour chaque camion concernait l'article 390.21T(b) : le numéro de transporteur affiché sur le véhicule n'est pas clairement lisible à une distance d'au moins 15 mètres. Les images ci-jointes illustrent les dimensions de nos marquages DOT, qui sont la norme pour notre flotte de plus de 24 000 camions. Nous avons par la suite déposé un rapport DataQ pour chaque inspection, et les infractions ont été annulées par l'agent en raison d'une documentation insuffisante. Nous croyons qu'il ne s'agit pas d'un problème lié à l'agence, mais plutôt d'une question d'interprétation ou de perception visuelle de la part de l'agent. |
| Justification ou besoin | L’article 390.21T(c) stipule que le marquage doit : (1) figurer des deux côtés du véhicule utilitaire lourd automoteur ; (2) être composé de caractères dont la couleur contraste nettement avec l'arrière-plan ; (3) être parfaitement lisible, le jour, à une distance de 15,24 mètres (50 pieds) lorsque le véhicule est à l’arrêt ; et (4) être conservé de manière à maintenir la lisibilité requise par le paragraphe (c)(3) du présent article. Le règlement ne précise pas les dimensions que doivent atteindre les chiffres ou les lettres, ni les couleurs de décalcomanies interdites sur certaines couleurs de véhicules. Il est suffisamment général pour permettre des interprétations et des perceptions visuelles très différentes de la part des organismes et des agents. |
| Demande d’action | Créer des directives à l'intention des agents sur les cas où il convient de citer les violations de l'article 390.21, ou ajouter un élément à la politique opérationnelle 15. |
| Mesures prises par le comité | The Driver-Traffic Enforcement Committee discussed when a violation of 390.21T(c) should be documented for improper marking requirements pertaining to contrasting colors and legibility from a distance of 50 feet. The committee agreed that the regulation of 390.21T is vague and allowed for inconsistent enforcement among inspectors. The committee and FMCSA agreed that the reason for contrasting colors was to ensure the legibility from 50 feet. If the marking is legible from 50 feet, it was determined to meet the requirement for contrasting colors. It was decided to amend language in Inspection Bulletin 2021-03 – Identifying the Motor Carrier to add clarification for violation documentation. A paragraph was added to state the following: Any violations of the marking requirements outlined in 390.21T should be recorded under the appropriate sub-paragraph on an inspection report along with a detailed description of the violation(s). If the proper markings are clearly legible from a distance of 50 feet while the vehicle is stationary during daylight hours, a violation of 390.21T(c) should not be recorded. |
| Documents à l’appui |
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