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OOSC, Partie II, Point 2. arrimage des charges, l. Conteneurs intermodaux - Bac à sable de fracturation hydraulique

Date d’inscription7 octobre 2022
Numéro de l’enjeu22-038-VEH
NomJessie Tippie
OrganismeTexas Department of Public Safety
Adresse6200 Guadalupe St.Austin, Texas, 78752United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone512-437-4740
Courriel[email protected]
ComitéComité des véhicules
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

Les bacs à sable de fracturation, fabriqués par différents constructeurs, sont conçus pour être transportés sur un châssis intermodal ou une remorque à plateau, à l'aide de verrous d'angle ou de dispositifs de verrouillage intégrés à chaque coin. Or, les inspecteurs constatent qu'un ou plusieurs de ces verrous ne sont pas correctement enclenchés ; le bac à sable repose donc simplement sur le châssis. Ce type de bac ne répond pas à la définition d'un conteneur intermodal et ne peut être soumis aux exigences spécifiques aux marchandises pour les conteneurs intermodaux (article 393.126). Il relève cependant de la même catégorie que les « conteneurs intermodaux modifiés utilisés comme espaces de bureaux ou autres modules de stockage équipés de verrous d'angle (par exemple, des POD) » en matière d'arrimage, conformément à la politique opérationnelle 15, b. (11). Cette dernière précise que ces types de conteneurs « peuvent être arrimés de manière générale ou à l'aide de verrous d'angle, selon des moyens d'arrimage équivalents », comme indiqué à l'article 393.102(c).

Justification ou besoin

Il convient de préciser à quel moment une infraction ou une mise hors service est constatée lorsqu'un ou plusieurs verrous d'angle/dispositifs de verrouillage intégrés non verrouillés sont découverts, et qu'aucun autre dispositif d'arrimage n'est utilisé. Ces types de contenants sont conçus pour être arrimés aux quatre coins, et ces dispositifs sont considérés comme un « moyen d'arrimage équivalent » (393.102(c)). L'article 393.100(b) stipule que le chargement doit être arrimé conformément à cette sous-partie afin d'empêcher toute fuite, déversement, envol ou chute du véhicule.

Demande d’action

(1) Ajouter les zones d'essai de fracturation hydraulique à la politique opérationnelle 15.b.(11). (2) Préciser à quel moment une infraction et une mise hors service sont constatées pour tout conteneur de ce type, autre qu'un conteneur intermodal, utilisant des dispositifs de verrouillage d'angle/dispositifs de verrouillage intégrés, lorsque ces dispositifs sont déverrouillés.

Mesures prises par le comité

Vehicle committee members made an edit to the guidance in OPs 15 to make it applicable to all bulk material and put frac sand as an example in brackets. This would allow the guidance to cover any material that was being transported in the containers and not be specific to frac sand. The committee also discussed when one of the corner locks were unlocked. Committee guidance was that it is being secured under equivalent means, and since all the corners have locks on them and are intended to be used to meet the equivalent means, if one lock was not secured it would be considered no securement and required to be secured under 393.100 – 393.114.

b.(11) Must all storage/office modules/bulk material (e.g., frac sand) containers with corner locks, not used for intermodal transportation, be secured as required by the commodity-specific section for intermodal containers?

ANSWER: No, modified intermodal containers/used for office space or other storage modules (e.g., PODs) equipped with corner locks may be secured using general provision or they may be secured by using all corner locks (as designed by the manufacturer) to meet the equivalent means of securement. Bulk material (e.g., frac sand) containers being transported that are not utilizing all manufacturer integral locks, must be secured in accordance with 393.100 to 393.114 (U.S.).

Documents à l’appui