Politique opérationnelle 15, point 2.b(1) - Sangles de bâche et tendeurs élastiques
| Date d’inscription | 12 février 2022 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 22-005-VEH |
| Nom | Technical Trooper Nick Wright |
| Organisme | Kansas Highway Patrol |
| Adresse | 1220 S. EnterpriseOlathe, KS, 66061United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | (913) 782-8100 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | La politique opérationnelle 15 de la CVSA, point n° 2.b.(1), révisée lors de l'atelier CVSA de 2018 à Kansas City à la suite de la demande de modification n° 17-032-VEH, provoque de la confusion parmi les forces de l'ordre et l'industrie concernant l'utilisation de cordons élastiques pour les petits objets tels que les balais et les râteaux. |
| Justification ou besoin | La première ligne du point n° 2.b.(1) des directives des États-Unis se lit comme suit : « Les cordons élastiques et les sangles de bâche ne conviennent pas à une utilisation comme dispositifs de fixation et ne conviennent pas non plus à l'attribution d'une CMU. » La deuxième phrase semble contredire cela car elle stipule : « Il n'est pas question d'interdire l'utilisation de ces dispositifs comme moyen de retenue principal ou supplémentaire pour les articles... » Ces déclarations contradictoires ont entraîné l'émission d'infractions erronées dans les rapports contrôle routier, imposent des difficultés aux transporteurs en matière de contrôle des données et surchargent les États d'enquêtes sur ces contrôles. Il est compréhensible que le secteur et les forces de l'ordre soient désorientés par ces apparentes contradictions. |
| Demande d’action | Déterminez si la première ligne est nécessaire et, sinon, supprimez-la. Si l'objectif n'est PAS d'interdire l'utilisation de tendeurs élastiques pour les petits objets, tels que balais, râteaux, pelles, etc., qui ne font pas partie du chargement, alors supprimez la première ligne des directives américaines. Ce point a fait l'objet de la discussion principale lors de l'atelier de Kansas City en 2018, et la décision a été prise sur la base du compte rendu de la réunion. |
| Mesures prises par le comité | The committee voted to amend Operational Policy 15 2. Cargo Securement, b. (1) for the U.S. to read as follows: Regulatory Guidance b.(1) Can a bungee cord or tarp strap be used as a primary means of securing an article of cargo and does it need to be rated and marked with a working load limit (WLL)? UNITED STATES ANSWER: Bungee cords and tarp straps are not suitable for use as securement for articles of cargo being transported as part of the shipment, even if they have a WLL. There is no intention to prohibit the use of these devices as primary or supplemental restraint for articles, such as tools and supplies, that are not being transported as part of the shipment but are capable of falling from the vehicle if they are not secured. This would include items such as tarps, dunnage, plastic bottles of automotive fluids (e.g., motor oil, windshield washer fluid, water, etc.) used for the operation of the vehicle, tire irons, tools and any other item that may fall from the vehicle. |