21-027-VEH: OOSC, Partie II, Article 1. Freins, a. Tableau des freins défectueux

Date d’inscription	17 juin 2021
Numéro de l’enjeu	21-027-VEH
Nom	Brad Gibson
Organisme	Texas Department of Public Safety
Adresse	6200 Guadalupe StreetBuilding PAustin, Texas, 78752United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone	(512) 424-2051
Télécopieur	(512) 424-5712
Courriel	[email protected]
Comité	Comité des véhicules
État	Fermé
Résumé de l’enjeu	Vous arrêtez un tracteur routier à deux essieux tractant une semi-remorque à deux essieux et effectuez une inspection de niveau 1. Vous constatez que la semi-remorque est utilisée pour le remorquage. Au cours de l'inspection, vous remarquez qu'un des quatre freins du tracteur (25 % des freins requis) est défectueux, tandis que les quatre freins (ou même un seul) de la semi-remorque sont fonctionnels et considérés comme non défectueux. Partie II, 1. systèmes de freinage, a. Freins défectueux stipule : « Le nombre de freins défectueux est égal ou supérieur à 20 % des freins de service du véhicule ou de l'ensemble routier… », ce qui peut amener à inclure les freins non requis dans le calcul des 20 %. De plus, il est également précisé : « Déterminez le nombre de freins défectueux requis en utilisant 20 % du nombre total de freins du véhicule ou de l'ensemble routier. Cependant, le tableau figurant sur la même page indique : « Nombre total de freins requis sur un véhicule ou un ensemble », ce qui peut amener quelqu’un à exclure les freins non requis du calcul des 20 %.
Justification ou besoin	La directive sur le nombre total de freins (OOSC) est contradictoire et manque de clarté. Cela contrevient à la mission de la CVSA, qui vise à uniformiser les pratiques des inspecteurs de véhicules commerciaux lourds (CMV). Il est donc nécessaire de corriger et/ou de clarifier la manière dont les freins non obligatoires doivent être inclus ou exclus du calcul de la règle des 20 %. Certains inspecteurs estiment que les freins non obligatoires fonctionnels et « non défectueux » éliminent le « danger imminent » que l'OOSC cherche à supprimer de nos routes. D'autres, en revanche, s'en tiennent à la traduction littérale de « Nombre total de freins requis sur un ensemble routier » et souhaitent imposer une OOSC à un CMV dont moins de 20 % des freins sont défectueux.
Demande d’action	Mettre à jour/corriger le OOSC afin qu'il soit définitif, concis et facile à apprendre et à appliquer tant pour les forces de l'ordre que pour l'industrie, en ce qui concerne la règle des 20 % et les freins non obligatoires.
Mesures prises par le comité	It was stated that the word “required” in the header of the defective brake chart is causing the confusion. There was discussion that changing the wording to “being used” should fix the issue. Comments from several members that non-required brakes being utilized should be included in the total. A question was asked about what happens if a non-required brake is not working or its out of adjustment should a violation be noted on a non-required brake? Comment that if they are using the exemption and utilizing the brakes, then they must be in proper working order, similar to cargo securement where they use extra straps and they must be in proper working order. A motion was made to change the word “required” to “in use” in the header of the defective brake chart. There was discussion about citing non-required brakes and confusion between a violation of the regulations and whether or not to add it to the OOSC. After discussion, it was the consensus of the committee that all brakes in use, shall be used in the calculation of total brakes regardless of whether they are cited for violations or not. Concerns were that a driver may shut off a valve on trailer, they are no longer in use and inspectors may take that literally. An amendment was made to add a note after the Defective Brake Chart that all brakes in use, whether required or not, are included in the total number of brakes. The header still mentions required brakes and so this would fix the scenario about shutting off the valve on the trailer. Discussion also took place as to the purpose of the chart. The purpose of the chart is to determine a 20% Defective Brake violation and should not be used to make a non-required brake a required brake. The added note below the chart reads as follows: *All brakes in use, whether required or not are included in the total number of brakes (e.g. driveaway/towaway)

Date d’inscription

17 juin 2021

Numéro de l’enjeu

21-027-VEH

Nom

Brad Gibson

Organisme

Texas Department of Public Safety

Adresse

6200 Guadalupe StreetBuilding PAustin, Texas, 78752United StatesVoir sur la carte

Téléphone

(512) 424-2051

Télécopieur

(512) 424-5712

Courriel

[email protected]

Comité

Comité des véhicules

État

Fermé

Résumé de l’enjeu

Vous arrêtez un tracteur routier à deux essieux tractant une semi-remorque à deux essieux et effectuez une inspection de niveau 1. Vous constatez que la semi-remorque est utilisée pour le remorquage. Au cours de l'inspection, vous remarquez qu'un des quatre freins du tracteur (25 % des freins requis) est défectueux, tandis que les quatre freins (ou même un seul) de la semi-remorque sont fonctionnels et considérés comme non défectueux. Partie II, 1. systèmes de freinage, a. Freins défectueux stipule : « Le nombre de freins défectueux est égal ou supérieur à 20 % des freins de service du véhicule ou de l'ensemble routier… », ce qui peut amener à inclure les freins non requis dans le calcul des 20 %. De plus, il est également précisé : « Déterminez le nombre de freins défectueux requis en utilisant 20 % du nombre total de freins du véhicule ou de l'ensemble routier. Cependant, le tableau figurant sur la même page indique : « Nombre total de freins requis sur un véhicule ou un ensemble », ce qui peut amener quelqu’un à exclure les freins non requis du calcul des 20 %.

Justification ou besoin

La directive sur le nombre total de freins (OOSC) est contradictoire et manque de clarté. Cela contrevient à la mission de la CVSA, qui vise à uniformiser les pratiques des inspecteurs de véhicules commerciaux lourds (CMV). Il est donc nécessaire de corriger et/ou de clarifier la manière dont les freins non obligatoires doivent être inclus ou exclus du calcul de la règle des 20 %. Certains inspecteurs estiment que les freins non obligatoires fonctionnels et « non défectueux » éliminent le « danger imminent » que l'OOSC cherche à supprimer de nos routes. D'autres, en revanche, s'en tiennent à la traduction littérale de « Nombre total de freins requis sur un ensemble routier » et souhaitent imposer une OOSC à un CMV dont moins de 20 % des freins sont défectueux.

Demande d’action

Mettre à jour/corriger le OOSC afin qu'il soit définitif, concis et facile à apprendre et à appliquer tant pour les forces de l'ordre que pour l'industrie, en ce qui concerne la règle des 20 % et les freins non obligatoires.

Mesures prises par le comité

It was stated that the word “required” in the header of the defective brake chart is causing the confusion. There was discussion that changing the wording to “being used” should fix the issue. Comments from several members that non-required brakes being utilized should be included in the total. A question was asked about what happens if a non-required brake is not working or its out of adjustment should a violation be noted on a non-required brake? Comment that if they are using the exemption and utilizing the brakes, then they must be in proper working order, similar to cargo securement where they use extra straps and they must be in proper working order. A motion was made to change the word “required” to “in use” in the header of the defective brake chart. There was discussion about citing non-required brakes and confusion between a violation of the regulations and whether or not to add it to the OOSC. After discussion, it was the consensus of the committee that all brakes in use, shall be used in the calculation of total brakes regardless of whether they are cited for violations or not. Concerns were that a driver may shut off a valve on trailer, they are no longer in use and inspectors may take that literally. An amendment was made to add a note after the Defective Brake Chart that all brakes in use, whether required or not, are included in the total number of brakes. The header still mentions required brakes and so this would fix the scenario about shutting off the valve on the trailer. Discussion also took place as to the purpose of the chart. The purpose of the chart is to determine a 20% Defective Brake violation and should not be used to make a non-required brake a required brake.

The added note below the chart reads as follows:

*All brakes in use, whether required or not are included in the total number of brakes (e.g. driveaway/towaway)