OOSC, Partie II, Article 2. arrimage des charges, l. Conteneurs intermodaux
| Date d’inscription | 28 janvier 2021 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 21-005-VEH |
| Nom | Richard Roberts |
| Organisme | Commercial Vehicle Safety & Enforcement |
| Adresse | Suite 3A - 940 Blanshard StreetVictoria, BC, V8W 9T5CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 250-953-4032 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | À quel moment un conteneur intermodal n'a-t-il plus besoin d'être arrimé conformément aux spécifications de la marchandise ? Ces contenants sont modifiés pour de nombreuses utilisations, notamment pour servir de bureaux mobiles. Des patins leur sont également ajoutés pour une utilisation dans l'industrie pétrolière. |
| Justification ou besoin | Il est nécessaire de clarifier ce point afin d'assurer la cohérence de l'application de la norme par les différentes juridictions. Des exigences spécifiques s'appliquent au chargement sécuritaire des contenants intermodaux. L'intégrité de la structure est altérée par l'ajout de fenêtres et de portes. D'ailleurs, si un contenant est défini comme intermodal, est-il considéré comme chargé ou déchargé s'il est équipé d'aménagements fixes (bureaux, étagères, armoires) ? L'ajout d'une palette sous un conteneur intermodal modifie-t-il les exigences de chargement sécuritaire ? |
| Demande d’action | Déterminer à quelle section de la norme arrimage des charges ces conteneurs/bâtiments sont soumis. Mettre à jour les supports de formation, les documents d'orientation, etc., en fonction des résultats. Un webinaire ou une séance d'information sur les inspections pourrait être envisagé. |
| Mesures prises par le comité | The Cargo Securement Harmonization Public Forum discussed this issue and reported out to the Vehicle Committee that because of these modifications, these intermodal containers no longer meet the definition of an intermodal container. A motion was made to modify Operational Policy 15 regarding containers that have corner locks but are not used for the intermodal industry to read as follows: 2.b.(11) Must all storage/office modules with corner locks, not used for intermodal transportation, be secured as required by the commodity specific section for intermodal containers? ANSWER: No, modified intermodal containers used for office space or other storage modules equipped with corner locks (i.e., PODs) may be secured using general provision or they may be secured by corner locks as per equivalent means of securement. Pictures from the issue request were also used for further clarification for the policy. |
| Documents à l’appui |