Commercial Vehicle Safety Alliance

Date d’inscription	9 novembre 2020
Numéro de l’enjeu	20-025-CDI
Nom	John Sova
Organisme	North Dakota Highway Patrol
Adresse	601 CHANNEL DRIVEBISMARCK, ND, 58501United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone	7013070346
Courriel	[email protected]
Comité	Comité des normes relatives aux données et aux enquêtes sur les accidents
État	Fermé
Résumé de l’enjeu	Dans la plupart des juridictions, voire dans toutes, les inspections post-accident sont effectuées dans le cadre des enquêtes sur les accidents. La CVSA a créé le Comité des normes relatives aux données et aux enquêtes sur les accidents afin d'établir une méthode uniforme pour la réalisation de ces inspections. Or, aucun document écrit de la CVSA, ni dans sa politique ni dans sa réglementation, ne définit précisément ce qu'est une inspection post-accident et ne fournit aucune indication sur la manière dont elle doit être menée ou documentée.
Justification ou besoin	Les inspections post-accident doivent être définies dans la politique de la CVSA afin de permettre au Comité des normes relatives aux données et aux enquêtes sur les accidents de poursuivre l'élaboration d'un programme uniforme. Ce document fournira également une explication écrite de ce qu'est une inspection post-accident et un point de référence en cas de questions.
Demande d’action	Définir les inspections post-accident dans la politique opérationnelle de la CVSA, et plus précisément dans la politique opérationnelle 5. À mesure que le comité des normes relatives aux données et aux enquêtes sur les accidents poursuit ses travaux, une politique opérationnelle distincte, assortie de procédures, pourrait être nécessaire, mais en attendant, la présente politique définira ces inspections. Un placement possible serait après la description des différents niveaux d'inspection, entre les INSPECTIONS DE COMPTAGE et l'ESSIEU(X) LEVÉ(S). Exemple de formulation pour amorcer la discussion : INSPECTIONS APRÈS ACCIDENT Les inspections post-accident sont effectuées dans le cadre d'une enquête sur un accident impliquant un véhicule utilitaire lourd. Un rapport d'examen conducteur/véhicule est établi afin de consigner toutes les infractions et les défauts constatés lors de l'enquête. Lors de ce type d'inspection, l'inspecteur doit sélectionner « Après accident » comme vérification spéciale au moment de la rédaction du rapport. Les défauts constatés à la suite de l'accident seront signalés comme tels sur la page des infractions.
Mesures prises par le comité	A subcommittee drafted a definition. The definition of a post-crash inspection was added to Ops 5 to read as follows: POST-CRASH INSPECTION Commercial Motor Vehicle – Post-crash inspections are conducted in association with commercial motor vehicle (CMV) crash investigations. A CVSA CMV post-crash inspection is an inspection performed by a CVSA-certified inspector in association with a CMV crash. A driver/vehicle examination report should be completed to document all violations and defects discovered at the time of the post-crash inspection. The purpose of this policy is to ensure consistency and uniformity in post-crash CMV inspections. The intent is to identify and document all possible pre-crash defects/violations, with specific intent to find potential crash causal factors. A CMV post-crash inspection shall first meet the U.S. Federal Motor Carrier Safety Administration’s (FMCSA) definition of an accident in title 49 Code of Federal Regulations (CFR) 390.5. Once met, the inspector should begin the post-crash inspection by selecting the appropriate level of CVSA inspection (e.g., Level I, II, III or V) and selecting the post-crash check box when initiating the report. As the inspector identifies each violation discovered during the post-crash inspection, the inspector should select “yes” when the violation discovered is a result of the crash or “no” when the violation was not the result of the crash (the violation was pre-existing). When the CMV post-crash investigator cannot make the determination, the inspector should select “unknown.” Not all post-crash inspections will meet the threshold for a complete level I inspection. This policy is not meant to restrict the level of inspection. Agency policies, the reconstructionist, inspector, collision investigator, or type and severity of a crash may necessitate a different level of CVSA inspection. The CMV post-crash inspection shall include the following elements: • CVSA Operational Policy 14 should be used as guidance for documenting violations for post-crash inspections until a post-crash operational policy is created. • All violations determined to be “pre-crash” (violations present before the crash occurred) should be listed first on the violations page. • All violations should be listed on the post-crash inspection report, including post-crash damage/violations. • If the violations are out-of-service, they may be designated as CFR 396.7 violations. • Specify the violations with each out-of-service condition. NOTE: Multiple violations of the same nature should be listed as one violation (e.g., CFR 396.3(a)(1) violations for broken parts and/or accessories should be listed as one violation with additional information in the inspector’s notes or an additional narrative). There should be no stacking. Non-commercial Motor Vehicle – CVSA recognizes member jurisdictions complete thorough post-crash inspections on large trucks and buses not in commerce. When a post-crash inspection is completed on an exempt, non-regulated CMV or a CMV not in commerce and the member jurisdiction chooses to utilize the standardized inspection to document violations discovered, the inspection should be marked as a Level VII inspection5. ADVANCED POST-CRASH INSPECTION More significant CMV crashes may require additional expertise (e.g., crash reconstructionist, specialized post-crash inspector) to determine causal factors in the collision. CVSA recommends, as a best practice, additional expertise utilized in the following crash types: • A fatality •Serious bodily injury •High-profile collision •Potential defect in the roadway •Any other reason a jurisdiction deems necessary In the event of a more significant CMV crash, CVSA recommends utilizing specially trained investigators such as: •Crash reconstructionist • Advanced CVSA post-crash trained officer • Drug recognition expert

Date d’inscription

9 novembre 2020

Numéro de l’enjeu

20-025-CDI

Nom

John Sova

Organisme

North Dakota Highway Patrol

Adresse

601 CHANNEL DRIVEBISMARCK, ND, 58501United StatesVoir sur la carte

Téléphone

7013070346

Courriel

[email protected]

Comité

Comité des normes relatives aux données et aux enquêtes sur les accidents

État

Fermé

Résumé de l’enjeu

Dans la plupart des juridictions, voire dans toutes, les inspections post-accident sont effectuées dans le cadre des enquêtes sur les accidents. La CVSA a créé le Comité des normes relatives aux données et aux enquêtes sur les accidents afin d'établir une méthode uniforme pour la réalisation de ces inspections. Or, aucun document écrit de la CVSA, ni dans sa politique ni dans sa réglementation, ne définit précisément ce qu'est une inspection post-accident et ne fournit aucune indication sur la manière dont elle doit être menée ou documentée.

Justification ou besoin

Les inspections post-accident doivent être définies dans la politique de la CVSA afin de permettre au Comité des normes relatives aux données et aux enquêtes sur les accidents de poursuivre l'élaboration d'un programme uniforme. Ce document fournira également une explication écrite de ce qu'est une inspection post-accident et un point de référence en cas de questions.

Demande d’action

Définir les inspections post-accident dans la politique opérationnelle de la CVSA, et plus précisément dans la politique opérationnelle 5. À mesure que le comité des normes relatives aux données et aux enquêtes sur les accidents poursuit ses travaux, une politique opérationnelle distincte, assortie de procédures, pourrait être nécessaire, mais en attendant, la présente politique définira ces inspections. Un placement possible serait après la description des différents niveaux d'inspection, entre les INSPECTIONS DE COMPTAGE et l'ESSIEU(X) LEVÉ(S). Exemple de formulation pour amorcer la discussion : INSPECTIONS APRÈS ACCIDENT Les inspections post-accident sont effectuées dans le cadre d'une enquête sur un accident impliquant un véhicule utilitaire lourd. Un rapport d'examen conducteur/véhicule est établi afin de consigner toutes les infractions et les défauts constatés lors de l'enquête. Lors de ce type d'inspection, l'inspecteur doit sélectionner « Après accident » comme vérification spéciale au moment de la rédaction du rapport. Les défauts constatés à la suite de l'accident seront signalés comme tels sur la page des infractions.

Mesures prises par le comité

A subcommittee drafted a definition. The definition of a post-crash inspection was added to Ops 5 to read as follows:

POST-CRASH INSPECTION

Commercial Motor Vehicle – Post-crash inspections are conducted in association with commercial motor vehicle (CMV) crash investigations. A CVSA CMV post-crash inspection is an inspection performed by a CVSA-certified inspector in association with a CMV crash. A driver/vehicle examination report should be completed to document all violations and defects discovered at the time of the post-crash inspection.

The purpose of this policy is to ensure consistency and uniformity in post-crash CMV inspections. The intent is to identify and document all possible pre-crash defects/violations, with specific intent to find potential crash causal factors.

A CMV post-crash inspection shall first meet the U.S. Federal Motor Carrier Safety Administration’s (FMCSA) definition of an accident in title 49 Code of Federal Regulations (CFR) 390.5. Once met, the inspector should begin the post-crash inspection by selecting the appropriate level of CVSA inspection (e.g., Level I, II, III or V) and selecting the post-crash check box when initiating the report.

As the inspector identifies each violation discovered during the post-crash inspection, the inspector should select “yes” when the violation discovered is a result of the crash or “no” when the violation was not the result of the crash (the violation was pre-existing). When the CMV post-crash investigator cannot make the determination, the inspector should select “unknown.”

Not all post-crash inspections will meet the threshold for a complete level I inspection. This policy is not meant to restrict the level of inspection. Agency policies, the reconstructionist, inspector, collision investigator, or type and severity of a crash may necessitate a different level of CVSA inspection.

The CMV post-crash inspection shall include the following elements: • CVSA Operational Policy 14 should be used as guidance for documenting violations for post-crash inspections until a post-crash operational policy is created. • All violations determined to be “pre-crash” (violations present before the crash occurred) should be listed first on the violations page. • All violations should be listed on the post-crash inspection report, including post-crash damage/violations. • If the violations are out-of-service, they may be designated as CFR 396.7 violations. • Specify the violations with each out-of-service condition. NOTE: Multiple violations of the same nature should be listed as one violation (e.g., CFR 396.3(a)(1) violations for broken parts and/or accessories should be listed as one violation with additional information in the inspector’s notes or an additional narrative). There should be no stacking.

Non-commercial Motor Vehicle – CVSA recognizes member jurisdictions complete thorough post-crash inspections on large trucks and buses not in commerce. When a post-crash inspection is completed on an exempt, non-regulated CMV or a CMV not in commerce and the member jurisdiction chooses to utilize the standardized inspection to document violations discovered, the inspection should be marked as a Level VII inspection5.

ADVANCED POST-CRASH INSPECTION

More significant CMV crashes may require additional expertise (e.g., crash reconstructionist, specialized post-crash inspector) to determine causal factors in the collision. CVSA recommends, as a best practice, additional expertise utilized in the following crash types: • A fatality •Serious bodily injury •High-profile collision •Potential defect in the roadway •Any other reason a jurisdiction deems necessary

In the event of a more significant CMV crash, CVSA recommends utilizing specially trained investigators such as: •Crash reconstructionist • Advanced CVSA post-crash trained officer • Drug recognition expert

Politique opérationnelle 5 - Définition de l'inspection après accident