Commercial Vehicle Safety Alliance

Date d’inscription	10 mars 2020
Numéro de l’enjeu	20-008-VEH
Nom	Brian Davyduke
Organisme	Justice and Solicitor General
Adresse	Box 986Whitecourt, Alberta, T7S 1N9CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone	780-778-7200
Courriel	[email protected]
Comité	Comité des véhicules
État	Fermé
Résumé de l’enjeu	La liste des éléments d'inspection critiques de la CVSA comprend : les dispositifs d'éclairage (phares, feux arrière, feux de freinage, clignotants et feux/drapeaux sur les charges en saillie). La question est de savoir si les feux de freinage comprennent les feux de freinage centraux surélevés. Après une recherche rapide en matière de réglementation au Canada, il semble que certaines provinces exigent que les véhicules soient équipés de feux de freinage centraux surélevés et que ceux-ci soient entretenus et fonctionnels. Puisque ces feux peuvent être définis comme des feux de freinage dans la réglementation, la question se pose de savoir s'ils doivent être considérés comme tels et, par conséquent, pris en compte lors de la détermination des infractions graves et des défauts de conformité. Le règlement de l'OOSC stipule qu'un véhicule peut être considéré comme hors service s'il ne possède pas au moins un feu stop fonctionnel à l'arrière d'un véhicule isolé ou à l'arrière du dernier véhicule d'un convoi de véhicules visible à 150 mètres. Si un feu stop central surélevé était considéré comme un élément d'inspection critique (feu stop) et qu'il est fonctionnel alors que les deux autres feux de freinage, requis par la réglementation, sont hors service, cela empêcherait-il le véhicule d'être mis hors service ? Dans le cas d'une camionnette dont le troisième feu stop central est monté à l'arrière de la cabine, ce n'est peut-être pas le cas car il n'est pas situé à l'arrière du véhicule, mais il existe des véhicules commerciaux tels que les autocars, les fourgonnettes, les camionnettes avec des toits surélevés, les camions-citernes routiers, etc., qui ont le troisième feu stop central à l'arrière du véhicule. Un feu stop central surélevé, masqué par une charge, serait-il considéré comme une infraction critique lors de l'inspection, du fait qu'il ne soit pas visible à l'arrière ?
Justification ou besoin	Actuellement, aucune directive ne semble exister concernant les feux stop centraux surélevés et leur inclusion dans la liste des points critiques d'inspection. Cette liste ne mentionne pas explicitement les feux de freinage centraux surélevés et ne les exclut pas expressément.
Demande d’action	Si l'objectif est de ne pas inclure les feux de freinage centraux surélevés dans la liste des éléments d'inspection critiques, il convient d'ajouter les précisions suivantes à la liste des éléments d'inspection critiques et à l'en-tête du CVSA OOSC : Dispositifs d'éclairage (phares, feux arrière, feux de freinage (à l'exclusion des feux de freinage centraux surélevés), clignotants et feux/drapeaux sur les charges saillantes). Si l'objectif est d'inclure les feux stop centraux surélevés parmi les points d'inspection critiques, il serait judicieux d'ajouter des précisions à la procédure opérationnelle 15, notamment concernant la mise hors service (OHS) d'un véhicule. Si le feu stop central surélevé est considéré comme un élément critique, mais n'est pas destiné à remplacer les deux feux de freinage arrière lorsqu'ils sont défectueux, cela doit être clairement indiqué afin que la procédure OOSC soit appliquée de manière uniforme.
Mesures prises par le comité	During the virtual meeting, the comment was made that in the US it is not a required light and is an accessory, so it is not a critical inspection item. Canadian members commented that if it is a required lamp as seen on some vehicles, then it should be considered a critical inspection item. In US it could be required on small busses/vans less than 10,001 pounds. It was suggested to add wording in Ops 5 and OOSC to put a note for not including high center mount brake lamps. By adding language, you still would require both left and right lights to be inoperative to become OOS. Currently if left and right are inoperative, and center lamp is working, it would not be OOS. Discussion on how to change wording. Comment in Canada that if a required one is missing it’s a violation. Questions and comments on what is required for stop lamps in Canada and US. Both similar for smaller vehicles. Comments that it should not be included in OOS. Need to look at intent of OOSC. Is it to indicate the rear of the vehicle as well as showing the vehicle is stopping? Pickups would not have the center light at the rear of the truck. Discussion that it shouldn’t be in the OOSC but it should be included into the critical inspection list. Comments to add a note/exception instead of changing the wording under lighting devices. Discussed adding language into OOSC that if only a high mount brake lamp is working the vehicle should still be placed OOS. A motion made to add “not including a high-mounted stop lamp(s) into (b)(1) of OOSC. Questions as to why if the high mount is the only one working, why its OOS. Comment on dump truck, lower lights inoperative, but mounted left and right lights up higher, discussion was that they are not OOS. Discussion now, is that they would be OOS. Discussion on language. Added a note after (b)(1) that this does not apply to vehicles requiring a high mounted stop lamp. The adding of the language directly into (b)(1) without the word Center, then it muddied the water. Decided to add the word center into (b)(1) and not have the note. Karl and Ron accepted language change for their motion. It was determined through discussion that an inoperative center high-mounted stop lamp, that is required through regulations, shall be considered a critical inspection item but not considered for OOS purposes, therefore the vehicle would still require at least one brake light in addition to the high center mounted stop lamp. The committee unanimously voted to amend the lighting portion of the out of service criteria to the following: b. At Anytime – Day or Night (1) Does not have at least one operative stop lamp, not including a center high-mounted stop lamp(s), on the rear of a single unit vehicle or the rear of the rearmost vehicle of a combination of vehicles visible at 500 feet (152.4 m). (Inoperative - 393.9(a); Obscured - 393.9(b); Missing - 393.11(a)(1); or, Driveaway - 393.17(b)(2))

Date d’inscription

10 mars 2020

Numéro de l’enjeu

20-008-VEH

Nom

Brian Davyduke

Organisme

Justice and Solicitor General

Adresse

Box 986Whitecourt, Alberta, T7S 1N9CanadaVoir sur la carte

Téléphone

780-778-7200

Courriel

[email protected]

Comité

Comité des véhicules

État

Fermé

Résumé de l’enjeu

La liste des éléments d'inspection critiques de la CVSA comprend : les dispositifs d'éclairage (phares, feux arrière, feux de freinage, clignotants et feux/drapeaux sur les charges en saillie). La question est de savoir si les feux de freinage comprennent les feux de freinage centraux surélevés. Après une recherche rapide en matière de réglementation au Canada, il semble que certaines provinces exigent que les véhicules soient équipés de feux de freinage centraux surélevés et que ceux-ci soient entretenus et fonctionnels. Puisque ces feux peuvent être définis comme des feux de freinage dans la réglementation, la question se pose de savoir s'ils doivent être considérés comme tels et, par conséquent, pris en compte lors de la détermination des infractions graves et des défauts de conformité. Le règlement de l'OOSC stipule qu'un véhicule peut être considéré comme hors service s'il ne possède pas au moins un feu stop fonctionnel à l'arrière d'un véhicule isolé ou à l'arrière du dernier véhicule d'un convoi de véhicules visible à 150 mètres. Si un feu stop central surélevé était considéré comme un élément d'inspection critique (feu stop) et qu'il est fonctionnel alors que les deux autres feux de freinage, requis par la réglementation, sont hors service, cela empêcherait-il le véhicule d'être mis hors service ? Dans le cas d'une camionnette dont le troisième feu stop central est monté à l'arrière de la cabine, ce n'est peut-être pas le cas car il n'est pas situé à l'arrière du véhicule, mais il existe des véhicules commerciaux tels que les autocars, les fourgonnettes, les camionnettes avec des toits surélevés, les camions-citernes routiers, etc., qui ont le troisième feu stop central à l'arrière du véhicule. Un feu stop central surélevé, masqué par une charge, serait-il considéré comme une infraction critique lors de l'inspection, du fait qu'il ne soit pas visible à l'arrière ?

Justification ou besoin

Actuellement, aucune directive ne semble exister concernant les feux stop centraux surélevés et leur inclusion dans la liste des points critiques d'inspection. Cette liste ne mentionne pas explicitement les feux de freinage centraux surélevés et ne les exclut pas expressément.

Demande d’action

Si l'objectif est de ne pas inclure les feux de freinage centraux surélevés dans la liste des éléments d'inspection critiques, il convient d'ajouter les précisions suivantes à la liste des éléments d'inspection critiques et à l'en-tête du CVSA OOSC : Dispositifs d'éclairage (phares, feux arrière, feux de freinage (à l'exclusion des feux de freinage centraux surélevés), clignotants et feux/drapeaux sur les charges saillantes). Si l'objectif est d'inclure les feux stop centraux surélevés parmi les points d'inspection critiques, il serait judicieux d'ajouter des précisions à la procédure opérationnelle 15, notamment concernant la mise hors service (OHS) d'un véhicule. Si le feu stop central surélevé est considéré comme un élément critique, mais n'est pas destiné à remplacer les deux feux de freinage arrière lorsqu'ils sont défectueux, cela doit être clairement indiqué afin que la procédure OOSC soit appliquée de manière uniforme.

Mesures prises par le comité

During the virtual meeting, the comment was made that in the US it is not a required light and is an accessory, so it is not a critical inspection item. Canadian members commented that if it is a required lamp as seen on some vehicles, then it should be considered a critical inspection item. In US it could be required on small busses/vans less than 10,001 pounds. It was suggested to add wording in Ops 5 and OOSC to put a note for not including high center mount brake lamps. By adding language, you still would require both left and right lights to be inoperative to become OOS. Currently if left and right are inoperative, and center lamp is working, it would not be OOS. Discussion on how to change wording.

Comment in Canada that if a required one is missing it’s a violation. Questions and comments on what is required for stop lamps in Canada and US. Both similar for smaller vehicles. Comments that it should not be included in OOS. Need to look at intent of OOSC. Is it to indicate the rear of the vehicle as well as showing the vehicle is stopping? Pickups would not have the center light at the rear of the truck. Discussion that it shouldn’t be in the OOSC but it should be included into the critical inspection list. Comments to add a note/exception instead of changing the wording under lighting devices. Discussed adding language into OOSC that if only a high mount brake lamp is working the vehicle should still be placed OOS. A motion made to add “not including a high-mounted stop lamp(s) into (b)(1) of OOSC.

Questions as to why if the high mount is the only one working, why its OOS. Comment on dump truck, lower lights inoperative, but mounted left and right lights up higher, discussion was that they are not OOS. Discussion now, is that they would be OOS. Discussion on language. Added a note after (b)(1) that this does not apply to vehicles requiring a high mounted stop lamp. The adding of the language directly into (b)(1) without the word Center, then it muddied the water. Decided to add the word center into (b)(1) and not have the note. Karl and Ron accepted language change for their motion. It was determined through discussion that an inoperative center high-mounted stop lamp, that is required through regulations, shall be considered a critical inspection item but not considered for OOS purposes, therefore the vehicle would still require at least one brake light in addition to the high center mounted stop lamp. The committee unanimously voted to amend the lighting portion of the out of service criteria to the following:

b. At Anytime – Day or Night (1) Does not have at least one operative stop lamp, not including a center high-mounted stop lamp(s), on the rear of a single unit vehicle or the rear of the rearmost vehicle of a combination of vehicles visible at 500 feet (152.4 m). (Inoperative - 393.9(a); Obscured - 393.9(b); Missing - 393.11(a)(1); or, Driveaway - 393.17(b)(2))

Liste des éléments d'inspection critiques