Commercial Vehicle Safety Alliance

Date d’inscription	19 mars 2012
Numéro de l’enjeu	12-009-VEH
Nom	Kevin N. Stewart
Organisme	Pennsylvania State Police, Commercial Vehicle Safety Division
Adresse	1850 Arsenal Blvd.Harrisburg, PA, 17103United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone	717-346-7353
Télécopieur	(717) 772-1558
Courriel	[email protected]
Comité	Comité des véhicules
État	Fermé
Résumé de l’enjeu	Le problème concerne les véhicules transportant des machines ou de l'équipement lourd et l'accumulation de terre et de pierres sur leur plateau, ainsi que les granulats accumulés dans les chenilles ou les équipements associés. La FMCSA a communiqué par courriel à la Pennsylvanie et à l'industrie (voir pièce jointe) que ces matériaux accumulés ne sont pas considérés comme du chargement et ne sont donc pas soumis à l'obligation d'être arrimés conformément aux exigences de l'article 393.100 (b). Par conséquent, la chute de ces granulats du véhicule ne constitue pas, de l'avis de la FMCSA, une infraction à l'article 393.100 (b).
Justification ou besoin	Nous estimons que les pierres et les mottes de terre chargées sur une remorque avec un engin lourd représentent un danger pour les usagers de la route lorsqu'elles se détachent et restent sans fixation sur le plateau de la remorque ou tombent de l'engin ou de la remorque sur la chaussée. Ce danger est comparable aux débris qui se détachent de véhicules accidentés ou écrasés : ces débris peuvent tomber de la remorque et heurter un autre véhicule ou atterrir sur la chaussée, créant ainsi un risque pour la sécurité. Contrairement à la neige sur le toit d'une remorque, sur laquelle le transporteur n'a aucun contrôle, il est responsable du chargement de l'engin et de la présence de terre, de pierres et de débris. Je comprends parfaitement pourquoi la FMCSA n'exige pas, par voie réglementaire, que toute la terre et les débris soient retirés d'un engin lourd avant son transport, car certains agents pourraient adopter une approche littérale. Cela étant dit, c'est à l'agent qui, au moment du contrôle, détermine si le volume de pierres et de débris présents sur la remorque peut être considéré comme du chargement et constitue un danger, justifiant ainsi leur retrait ou leur fixation. Tout comme le fait de permettre à un agent de déterminer individuellement quand une charge doit être immobilisée ou arrimée dans un véhicule pour éviter tout déplacement susceptible d'affecter la maniabilité ou la stabilité du véhicule.
Demande d’action	1. Modifier le critère OOS, point 7, alinéa a, relatif à l’arrimage du chargement, comme suit : « Toute partie d’un véhicule ou toute condition de chargement telle que la roue de secours ou toute partie du calage, du chargement ou du chargement, y compris les éléments fixés au chargement, puisse tomber sur la chaussée. 2. Demander à la CVSA de solliciter une interprétation ou une clarification officielle FMCSA.
Mesures prises par le comité	Several pictures were shown involving rocks and debris that were stuck to a bulldozer and dropping onto the deck of the transport vehicle, and potentially being lost from the vehicle. The discussion raised the following points: •There is a difference between rocks that fall from a load of rocks than rocks that fall from a bulldozer, in that; the rocks are the actual cargo in the case of a load of aggregate, but they are something else when the main cargo is a heavy machine. •FMCSA has provided correspondence stating that the loss of a rock from a bulldozer is not a cargo securement violation. It is similar to loss of stems form a load of hay or straw, and similar to loss of chicken feathers from a load of chickens. •To a motorist hit by a rock, it is immaterial whether the rock is from a load of gravel or falling from a bulldozer. •There are many different things that can fall from heavy machines, as well as many other types of cargo. Logs were specifically mentioned. •Some carriers discussed their practices of requiring drivers to wash dirt and debris from heavy equipment before taking it out onto the highway. However it was acknowledged that this does not remove every trace of material and there is still some potential for material to be lost. •Sand and small stones are really not a great concern, but softball-sized stones can cause serious damage. •Due to the nearly infinite variety of situations that could be encountered at roadside, providing guidance on what material is a problem, and what can be ignored; is nearly impossible. The Forum reached the consensus that common sense needed to prevail in these situations and no change to the regulations or model regulation would provide any solution. Developing guidance was also deemed unnecessary. They did not recommend to the Vehicle Committee any further action. The Vehicle Committee agreed with the forum recommendation. Although everyone agreed that the pictures that were shown were issues and the debris should be removed from the trailers in these cases, there was no guidance that would make the situation any clearer. To try and determine a size of debris would be an arbitrary guess with no data or support behind it, so the common sense approach was the only resolve.
Documents à l’appui	133218637565876_FW_Cargo_Securement_dirt_faliing_from_off_road_vehicles_Question.htm (s’ouvre dans un nouvel onglet) 133235286091299_Cargo_Securement.pdf (s’ouvre dans un nouvel onglet) 133218637565876_Securement_1.jpg (s’ouvre dans un nouvel onglet) 133218637565876_Securement_2.jpg (s’ouvre dans un nouvel onglet) 133218637565876_Securement_3.jpg (s’ouvre dans un nouvel onglet) 133218637565876_Securement_4.jpg (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Date d’inscription

19 mars 2012

Numéro de l’enjeu

12-009-VEH

Nom

Kevin N. Stewart

Organisme

Pennsylvania State Police, Commercial Vehicle Safety Division

Adresse

1850 Arsenal Blvd.Harrisburg, PA, 17103United StatesVoir sur la carte

Téléphone

717-346-7353

Télécopieur

(717) 772-1558

Courriel

[email protected]

Comité

Comité des véhicules

État

Fermé

Résumé de l’enjeu

Le problème concerne les véhicules transportant des machines ou de l'équipement lourd et l'accumulation de terre et de pierres sur leur plateau, ainsi que les granulats accumulés dans les chenilles ou les équipements associés. La FMCSA a communiqué par courriel à la Pennsylvanie et à l'industrie (voir pièce jointe) que ces matériaux accumulés ne sont pas considérés comme du chargement et ne sont donc pas soumis à l'obligation d'être arrimés conformément aux exigences de l'article 393.100 (b). Par conséquent, la chute de ces granulats du véhicule ne constitue pas, de l'avis de la FMCSA, une infraction à l'article 393.100 (b).

Justification ou besoin

Nous estimons que les pierres et les mottes de terre chargées sur une remorque avec un engin lourd représentent un danger pour les usagers de la route lorsqu'elles se détachent et restent sans fixation sur le plateau de la remorque ou tombent de l'engin ou de la remorque sur la chaussée. Ce danger est comparable aux débris qui se détachent de véhicules accidentés ou écrasés : ces débris peuvent tomber de la remorque et heurter un autre véhicule ou atterrir sur la chaussée, créant ainsi un risque pour la sécurité. Contrairement à la neige sur le toit d'une remorque, sur laquelle le transporteur n'a aucun contrôle, il est responsable du chargement de l'engin et de la présence de terre, de pierres et de débris. Je comprends parfaitement pourquoi la FMCSA n'exige pas, par voie réglementaire, que toute la terre et les débris soient retirés d'un engin lourd avant son transport, car certains agents pourraient adopter une approche littérale. Cela étant dit, c'est à l'agent qui, au moment du contrôle, détermine si le volume de pierres et de débris présents sur la remorque peut être considéré comme du chargement et constitue un danger, justifiant ainsi leur retrait ou leur fixation. Tout comme le fait de permettre à un agent de déterminer individuellement quand une charge doit être immobilisée ou arrimée dans un véhicule pour éviter tout déplacement susceptible d'affecter la maniabilité ou la stabilité du véhicule.

Demande d’action

1. Modifier le critère OOS, point 7, alinéa a, relatif à l’arrimage du chargement, comme suit : « Toute partie d’un véhicule ou toute condition de chargement telle que la roue de secours ou toute partie du calage, du chargement ou du chargement, y compris les éléments fixés au chargement, puisse tomber sur la chaussée. 2. Demander à la CVSA de solliciter une interprétation ou une clarification officielle FMCSA.

Mesures prises par le comité

Several pictures were shown involving rocks and debris that were stuck to a bulldozer and dropping onto the deck of the transport vehicle, and potentially being lost from the vehicle. The discussion raised the following points: •There is a difference between rocks that fall from a load of rocks than rocks that fall from a bulldozer, in that; the rocks are the actual cargo in the case of a load of aggregate, but they are something else when the main cargo is a heavy machine. •FMCSA has provided correspondence stating that the loss of a rock from a bulldozer is not a cargo securement violation. It is similar to loss of stems form a load of hay or straw, and similar to loss of chicken feathers from a load of chickens. •To a motorist hit by a rock, it is immaterial whether the rock is from a load of gravel or falling from a bulldozer. •There are many different things that can fall from heavy machines, as well as many other types of cargo. Logs were specifically mentioned. •Some carriers discussed their practices of requiring drivers to wash dirt and debris from heavy equipment before taking it out onto the highway. However it was acknowledged that this does not remove every trace of material and there is still some potential for material to be lost. •Sand and small stones are really not a great concern, but softball-sized stones can cause serious damage. •Due to the nearly infinite variety of situations that could be encountered at roadside, providing guidance on what material is a problem, and what can be ignored; is nearly impossible. The Forum reached the consensus that common sense needed to prevail in these situations and no change to the regulations or model regulation would provide any solution. Developing guidance was also deemed unnecessary. They did not recommend to the Vehicle Committee any further action.

The Vehicle Committee agreed with the forum recommendation. Although everyone agreed that the pictures that were shown were issues and the debris should be removed from the trailers in these cases, there was no guidance that would make the situation any clearer. To try and determine a size of debris would be an arbitrary guess with no data or support behind it, so the common sense approach was the only resolve.

Documents à l’appui

OOSC, Partie II, Article 2. arrimage des charges - Roches et débris