10-035-VEH: OOSC, Partie II, Article 2. arrimage des charges, i. Bobines métalliques

Date d’inscription	4 novembre 2010
Numéro de l’enjeu	10-035-VEH
Nom	Jamie Lahey
Organisme	Carrier Member of the Ontario Trucking Association
Adresse	77 Bellevue DriveBelleville, ON, K8N 4Z5CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone	613-962-6666
Télécopieur	(613) 967-5981
Courriel	[email protected]
Comité	Comité des véhicules
État	Fermé
Résumé de l’enjeu	Le problème concerne le transport et la sécurisation des bobines métalliques et plus précisément, la définition actuelle (ou son absence) du terme « GROUPE » dans le FMCSR 393.120.
Justification ou besoin	Ce problème est jugé urgent ! Nos véhicules sont hors service par les forces de l'ordre parce que ces dernières considèrent que deux bobines ou plus, en contact l'une avec l'autre et dont le poids combiné est égal ou supérieur à 2 268 kg (5 000 livres), forment un groupe et doivent donc être placées dans des supports à bobines (ou tout autre dispositif de confinement similaire) et surélevées par rapport au plateau de la remorque, comme c'est le cas pour les bobines individuelles d'un poids égal ou supérieur à 2 268 kg (5 000 livres). Cette définition est influencée par la nature même de ce qui constitue un groupe. Les agents considèrent également que les sangles arrimage des charges qui relient deux bobines pour un meilleur maintien sont un dispositif qui les regroupe. Cette situation affecte notre rendement et celui de nos clients. Les pannes, l'allongement des temps de chargement et de déchargement et l'application incohérente de la réglementation sont en augmentation.
Demande d’action	Je demande qu'un examen immédiat de cette question soit mené avec la participation des représentants gouvernementaux et des acteurs de l'industrie afin d'analyser les pratiques actuelles et de définir précisément la notion de groupement. Un dispositif arrimage des charges en contact avec deux bobines ou les enveloppant suffit-il à les considérer comme un groupement ? Ou faut-il ajouter une bande métallique, une sangle ou tout autre dispositif en contact avec au moins deux bobines pour qu'un groupement soit formé (par exemple, des bobines de refendage attachées ensemble) ? Deux bobines ou plus simplement en contact physique forment-elles un groupement ? Il est essentiel de répondre à ces questions, mais seulement après avoir examiné les pratiques actuelles, les performances actuelles du secteur et l’impact que l’ajout de supports en bois dur et de supports pour bobines sur chaque chargement aura sur la capacité de chargement nette et sur la productivité des transporteurs et des expéditeurs/destinataires (l’impact économique).
Mesures prises par le comité	During the Vehicle Committee meeting, it was explained that there are a few issues related to this request. Mike Huntley (FMCSA) outlined that there are differences between how Canada and the US define metal coil. Canada only deals with sheet metal coils as the specific commodity and the US considers rolls and spools of metal, wire, etc. as part of the specific commodity. The issue was requesting clarification as to what a group of coils is and how to properly secure a load of coils with eyes loaded crosswise. It was further explained that there would be an exemption posted prior to the end of the meeting, outlining the fact that coils with eyes loaded crosswise will not have to be elevated of the deck of the trailer. He also stated that ?groups? of coils are defined as coils that are in contact with each other. The exemption came out and is outlined as follows: FMCSA grants an exemption from certain commodity specific cargo securement rules applicable to motor carriers transporting metal coils. It allows for an exemption to allow motor carriers transporting metal coils to secure them in a manner not provided for in current regulations, specifically to secure coils grouped in rows with eyes crosswise and the coils in contact with each other in the longitudinal direction. The exemption allows for all commercial motor vehicle (CMV) operators to be able to use FMCSA?s pre-January 1, 2004 cargo securement procedures for the transportation of groups of metal coils with eyes crosswise. The Agency believes that permitting motor carriers to haul metal coils in this manner will maintain a level of safety that is equivalent to, or greater than, the level of safety achieved without the exemption.

Date d’inscription

4 novembre 2010

Numéro de l’enjeu

10-035-VEH

Nom

Jamie Lahey

Organisme

Carrier Member of the Ontario Trucking Association

Adresse

77 Bellevue DriveBelleville, ON, K8N 4Z5CanadaVoir sur la carte

Téléphone

613-962-6666

Télécopieur

(613) 967-5981

Courriel

[email protected]

Comité

Comité des véhicules

État

Fermé

Résumé de l’enjeu

Le problème concerne le transport et la sécurisation des bobines métalliques et plus précisément, la définition actuelle (ou son absence) du terme « GROUPE » dans le FMCSR 393.120.

Justification ou besoin

Ce problème est jugé urgent ! Nos véhicules sont hors service par les forces de l'ordre parce que ces dernières considèrent que deux bobines ou plus, en contact l'une avec l'autre et dont le poids combiné est égal ou supérieur à 2 268 kg (5 000 livres), forment un groupe et doivent donc être placées dans des supports à bobines (ou tout autre dispositif de confinement similaire) et surélevées par rapport au plateau de la remorque, comme c'est le cas pour les bobines individuelles d'un poids égal ou supérieur à 2 268 kg (5 000 livres). Cette définition est influencée par la nature même de ce qui constitue un groupe. Les agents considèrent également que les sangles arrimage des charges qui relient deux bobines pour un meilleur maintien sont un dispositif qui les regroupe. Cette situation affecte notre rendement et celui de nos clients. Les pannes, l'allongement des temps de chargement et de déchargement et l'application incohérente de la réglementation sont en augmentation.

Demande d’action

Je demande qu'un examen immédiat de cette question soit mené avec la participation des représentants gouvernementaux et des acteurs de l'industrie afin d'analyser les pratiques actuelles et de définir précisément la notion de groupement. Un dispositif arrimage des charges en contact avec deux bobines ou les enveloppant suffit-il à les considérer comme un groupement ? Ou faut-il ajouter une bande métallique, une sangle ou tout autre dispositif en contact avec au moins deux bobines pour qu'un groupement soit formé (par exemple, des bobines de refendage attachées ensemble) ? Deux bobines ou plus simplement en contact physique forment-elles un groupement ? Il est essentiel de répondre à ces questions, mais seulement après avoir examiné les pratiques actuelles, les performances actuelles du secteur et l’impact que l’ajout de supports en bois dur et de supports pour bobines sur chaque chargement aura sur la capacité de chargement nette et sur la productivité des transporteurs et des expéditeurs/destinataires (l’impact économique).

Mesures prises par le comité

During the Vehicle Committee meeting, it was explained that there are a few issues related to this request. Mike Huntley (FMCSA) outlined that there are differences between how Canada and the US define metal coil. Canada only deals with sheet metal coils as the specific commodity and the US considers rolls and spools of metal, wire, etc. as part of the specific commodity. The issue was requesting clarification as to what a group of coils is and how to properly secure a load of coils with eyes loaded crosswise. It was further explained that there would be an exemption posted prior to the end of the meeting, outlining the fact that coils with eyes loaded crosswise will not have to be elevated of the deck of the trailer. He also stated that ?groups? of coils are defined as coils that are in contact with each other. The exemption came out and is outlined as follows:

FMCSA grants an exemption from certain commodity specific cargo securement rules applicable to motor carriers transporting metal coils. It allows for an exemption to allow motor carriers transporting metal coils to secure them in a manner not provided for in current regulations, specifically to secure coils grouped in rows with eyes crosswise and the coils in contact with each other in the longitudinal direction. The exemption allows for all commercial motor vehicle (CMV) operators to be able to use FMCSA?s pre-January 1, 2004 cargo securement procedures for the transportation of groups of metal coils with eyes crosswise. The Agency believes that permitting motor carriers to haul metal coils in this manner will maintain a level of safety that is equivalent to, or greater than, the level of safety achieved without the exemption.