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OOSC, Article 12. Pneus - Marquages sur les flancs

Date d’inscription28 février 2025
Numéro de l’enjeu25-014-VEH
NomKendell Jackson
OrganismeNorth Carolina Highway Patrol
Adresse512 N. Salisbury StreetRaleigh, NC, 27604United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone3364888014
Courriel[email protected]
ComitéComité des véhicules
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

Comment faire respecter les règlements et les politiques sur les pneus qui ne comportent pas de marquages et qui ne sont pas conformes à la norme fédérale de sécurité des véhicules automobiles n° 119 (49 CFR 571.119, S5.1(b)).

Justification ou besoin

Plusieurs pneus trouvés à travers le pays lors de l'étude de la FMCSA ne portaient aucune USDOT, ni indication d'utilisation hors route, ni aucune autre classification. Ces pneus ne figurent dans aucune des publications mentionnées au point 393.75 (g). Les pneus trouvés en Caroline du Nord arboraient la mention « neige » sur le flanc et ne semblaient pas être rechapés.

Demande d’action

Demander une révision de la réglementation afin de fournir des directives aux inspecteurs lors de la localisation et de l'inspection de ces pneus.

Mesures prises par le comité

FMCSA advised the tire sidewall marking was addressed with a final rule from FMCSA in February. 393.75(j) indicates that the requirements in paragraphs (g) and (h) (which are sidewall tire load rating) of this section shall not be construed to require manufacturers to add any markings to the sidewall of a tire. Due to there being no requirement for a manufacturer to add markings to a sidewall of a tire, there is no way to enforce tire weight ratings on a tire that doesn’t have one. The item was closed.

Documents à l’appui