Politique opérationnelle 5 - Niveaux d'inspection NA - Définition de la note Inspection de niveau I
| Date d’inscription | 2 juillet 2024 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 24-035-VEH |
| Nom | Matt Ramsey |
| Organisme | NEBRASKA STATE PATROL |
| Adresse | 4411 S 108TH STOMAHA, NE, 68137United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 402-917-7398 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | La déclaration de politique opérationnelle relative à la procédure d'inspection de niveau 1 indique que si plus de 20 % des tiges de poussée ne peuvent être mesurées, l'inspection est considérée comme une inspection de niveau II. Elle ne concerne que les freins à tiges de poussée et n'inclut pas les autres types de freins (à disque et électriques) ni les systèmes combinant tiges de poussée et freins à disque/électriques, ce qui pourrait engendrer des confusions et des interprétations incohérentes. |
| Justification ou besoin | Une modification est nécessaire à la politique opérationnelle 5 (et à tout autre document contenant cette phrase sur la tige de poussée de plus de 20 %) afin de garantir que « l'esprit de la loi corresponde à la « lettre de la loi ». |
| Demande d’action | Modifier la politique opérationnelle 5 (et tout autre document contenant la phrase « plus de 20 % de tiges de poussée ») pour indiquer : « Si plus de 20 % des freins ne peuvent pas être inspectés, le niveau d'inspection ne sera pas considéré comme une inspection de niveau 1 et sera identifié comme une inspection de niveau II. » |
| Mesures prises par le comité | The policy only addresses pushrod stroke and not hydraulic, electric or direct coupled air disc brakes. The committee agreed to change the first note in the Level I definition to read: NOTE: If more than 20% of the brakes cannot be inspected, then the inspection would not be considered a Level I inspection and shall be identified as a Level II inspection. |