OOSC, Partie II, Article 6. Systèmes d'échappement, b. et c. - emplacement de l'échappement
| Date d’inscription | 23 mai 2024 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 24-031-PCC |
| Nom | Nathaniel Carr |
| Organisme | Colorado State Patrol |
| Adresse | 2807 SE Frontage RdFort Collins, CO, 80525United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | (303)945-6721 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des transporteurs de passagers |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | L'article 393.83(d)(2) exige que le système d'échappement d'un autobus rejette les gaz à l'arrière de toutes les portes et fenêtres conçues pour être ouvertes, à l'exception des fenêtres destinées uniquement à servir d'issues de secours. De nombreux autobus sont fabriqués avec un système d’échappement qui rejette les gaz sur le côté, au milieu de l’autobus, directement sous les fenêtres coulissantes. |
| Justification ou besoin | Les transporteurs utilisant ces autobus et les inspecteurs ne savent pas s'il existe une quelconque tolérance dans une telle circonstance où le tuyau d'échappement a été fabriqué de cette manière. |
| Demande d’action | La demande d'intervention vise à déterminer les lignes directrices d'application et à déterminer s'il s'agit d'une infraction. En cas d'infraction, le transporteur pourrait-il y remédier en empêchant l'ouverture des fenêtres, sauf pour les issues de secours ? |
| Mesures prises par le comité | Initial discussion on determining enforcement guidance included a suggestion to seal window / exit above exhaust, however, windows / exits were designed to be open so sealing them could violate other statutes thereby creating a new violation. Due to Operational policy prohibiting the creation of a violation to correct a violation, this option was not feasible. NHTSA representative Nate Seymour subsequently advised that in 1997, requirements were revised to allow school buses to go out of school bus operations into other commerce. There was continued discussion noting that the exemption allowing for this design was for interstate commerce. The buses in question, however, are intrastate and regulations vary by jurisdiction. The committee concluded there would need to be regulatory change to allow the exhaust to discharge in a place not currently allowed by regulation. |
| Documents à l’appui |