OOSC, Partie III, Point 2. Affichage - Marquage HRCQ
| Date d’inscription | 3 février 2023 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 23-006-RAM |
| Nom | Thomas Wright |
| Organisme | Idaho State Polie |
| Adresse | 5255 S. 5thPoatello, ID, 83204United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 2088309717 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité de niveau VI |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | Concernant les critères de signalisation hors spécifications (OOS), il n'existe que deux infractions principales : un nombre de panneaux manquant ou supérieur à 50 % et un panneau présentant une description erronée de la matière HM/DG transportée. Il n'y a qu'un seul panneau pour les matières radioactives. Toutefois, un fond carré blanc bordé de noir (voir 172.527) est requis pour les chargements de matières radioactives de catégorie HRCQ. Ce fond n'est pas un panneau à proprement parler, mais une exigence pour les chargements HRCQ de matières radioactives. J'ai constaté qu'un véhicule ne présentait que ce fond carré blanc, sans aucun panneau (et qu'il transportait un contenant vide), et je ne trouve aucune disposition réglementaire justifiant une infraction. J'ai aussi constaté qu'un véhicule affichait le panneau de signalisation pour matières radioactives sans le fond carré blanc requis, ce qui constitue clairement une infraction. Cependant, comme le fond carré n'est pas un panneau, cela ne semble pas répondre aux critères d'infraction OOS. Certains enseignent néanmoins qu'il s'agit d'une infraction OOS. Peut-être pourriez-vous aborder ce point et/ou apporter des précisions concernant le fond carré blanc et son lien avec les normes d'étiquetage des matières radioactives. |
| Justification ou besoin | Contradiction entre ce qui est enseigné et ce qui est pratiqué. |
| Demande d’action | Clarification concernant les OOS. |
| Mesures prises par le comité | The Level VI Committee discussed that the white square background is not a placard but a component of a radioactive placard. The display of only a white square background does not constitute a violation of Subpart F, therefore not OOS. The Committee further discussed that a Highway Route Controlled Quantity (HRCQ) shipment of Class 7 materials displaying a Class 7 placard missing the required background as specified in 49 CFR 172.507(a), is already out of service as per the North American Standard Out-of-Service Criteria and Level VI Inspection Procedures and Out-of-Service Criteria for Commercial Highway Vehicles Transporting Transuranics and Highway Route Controlled Quantities of Radioactive Materials as defined in 49 CFR Part 173.403. |
| Documents à l’appui |