OOSC, article 2. arrimage des charges, h. Bois d'œuvre raboté ou produits de construction similaires - Plâtre/Plaques de plâtre
| Date d’inscription | 25 janvier 2023 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 23-002-VEH |
| Nom | Abe Dunivin |
| Organisme | Oregon Dept of Transportation |
| Adresse | 455 Airport Road SESalem, Oregon, 97301United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 15412072847 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | Nous avons besoin de précisions concernant le transport des plaques de plâtre. Selon l'article 393.118, le plâtre est considéré comme un matériau de construction. Un de nos inspecteurs a immobilisé un véhicule parce que son chargement comportait trois niveaux sans sangles intermédiaires. Le transporteur affirme que cette pratique est courante dans son secteur. Or, dans ce cas précis, les plaques de plâtre n'étaient pas cerclées, mais regroupées en un seul colis. Selon l'article 393.5, les colis comprennent non seulement les articles cerclés, mais aussi les articles regroupés de manière à être manipulés comme une seule unité. Vous trouverez ci-joint une photo du chargement sans sangles. Nous interprétons la réglementation comme exigeant des sangles intermédiaires. J'ai consulté un autre État qui m'a indiqué que si les plaques n'étaient pas cerclées, l'article 393.118 ne s'appliquait pas. Nous et notre transporteur local aimerions obtenir des éclaircissements sur ce point. |
| Justification ou besoin | Clarification du règlement. |
| Demande d’action | Fournir des directives dans un bulletin ou la politique 15 concernant les articles de cargaison non groupés. Ces directives répondent-elles aux critères d'applicabilité énoncés au paragraphe 393.118 ? |
| Mesures prises par le comité | Cargo Securement provided an edit to Operational Policy 15, Section 2, Question b(8) to update the guidance for the transportation of building products. The commodity specific regulations under Part 393.118 do not apply to non-unitized building products which then would require them to be secured under general provisions. b.(8) Does the specific commodity for dressed lumber or similar building products apply to non-unitized building products or the transportation of pallets or packages of engineered wood products, such as beams or trusses? ANSWER: The regulation/standard does not apply to non-unitized building products, engineered wood products such as floor joists, beams and trusses. These loads are required to meet the general provision requirements and length and weight requirements in the U.S. regulations and the NSC Standard. |
| Documents à l’appui |