Commercial Vehicle Safety Alliance

Date d’inscription	27 novembre 2017
Numéro de l’enjeu	17-048-VEH
Nom	George Gray
Organisme	GGRC Inc
Adresse	6913 Rock Quarry RdRaleigh, NC, 27610United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone	9196228748
Télécopieur	(919) 896-6459
Courriel	[email protected]
Comité	Comité des véhicules
État	Fermé
Résumé de l’enjeu	Article 393.11. Des infractions aux feux de recul sont constatées sur les semi-remorques. Cette obligation est importante lorsque le véhicule roule seul, mais les feux de recul sont inefficaces et inutiles lorsque le semi-remorque est attelé. Le principe est le même que pour l'« éclairage de plaque d'immatriculation fonctionnel » lorsque la plaque d'immatriculation doit être apposée à l'avant du véhicule. La plupart des contrôleurs routiers font preuve de bon sens, mais certains appliquent le règlement à la lettre pour verbaliser les infractions.
Justification ou besoin	Le niveau d'importance reflète les points attribués au(x) score(s) du conducteur (PSP) et aux valeurs du transporteur (SMS) dans la base de maintenance.
Demande d’action	Je demande à la CVSA de demander à la FMCSA de modifier la note de bas de page n° 14 de la partie 393.11 du FMCSR, afin d'y inclure la déclaration suivante : « Cela ne s'applique pas aux tracteurs routiers lorsqu'ils sont attelés à un type quelconque de remorque complète ou semi-remorque. »
Mesures prises par le comité	Discussion that the backup lamp is required by regulations as well as a license plate lamp. FMCSA discussed the differences in that the license plate lamp may not be needed in many cases because there are many states that do not have a license plate to the rear of the truck-tractor but it is still a required light. A backup lamp can be compared to other lights to the rear of a truck tractor (tail lights, brake lights, etc) and guidance has always been consistent that a required light to the rear of a truck tractor must be working at all times. The item was closed with no action taken.

Date d’inscription

27 novembre 2017

Numéro de l’enjeu

17-048-VEH

Nom

George Gray

Organisme

GGRC Inc

Adresse

6913 Rock Quarry RdRaleigh, NC, 27610United StatesVoir sur la carte

Téléphone

9196228748

Télécopieur

(919) 896-6459

Courriel

[email protected]

Comité

Comité des véhicules

État

Fermé

Résumé de l’enjeu

Article 393.11. Des infractions aux feux de recul sont constatées sur les semi-remorques. Cette obligation est importante lorsque le véhicule roule seul, mais les feux de recul sont inefficaces et inutiles lorsque le semi-remorque est attelé. Le principe est le même que pour l'« éclairage de plaque d'immatriculation fonctionnel » lorsque la plaque d'immatriculation doit être apposée à l'avant du véhicule. La plupart des contrôleurs routiers font preuve de bon sens, mais certains appliquent le règlement à la lettre pour verbaliser les infractions.

Justification ou besoin

Le niveau d'importance reflète les points attribués au(x) score(s) du conducteur (PSP) et aux valeurs du transporteur (SMS) dans la base de maintenance.

Demande d’action

Je demande à la CVSA de demander à la FMCSA de modifier la note de bas de page n° 14 de la partie 393.11 du FMCSR, afin d'y inclure la déclaration suivante : « Cela ne s'applique pas aux tracteurs routiers lorsqu'ils sont attelés à un type quelconque de remorque complète ou semi-remorque. »

Mesures prises par le comité

Discussion that the backup lamp is required by regulations as well as a license plate lamp. FMCSA discussed the differences in that the license plate lamp may not be needed in many cases because there are many states that do not have a license plate to the rear of the truck-tractor but it is still a required light. A backup lamp can be compared to other lights to the rear of a truck tractor (tail lights, brake lights, etc) and guidance has always been consistent that a required light to the rear of a truck tractor must be working at all times. The item was closed with no action taken.

393.11 - Infractions relatives aux feux de recul