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393.90 Bus - Ligne debout ou barre Clarification/Interprétation

Date d’inscription3 avril 2011
Numéro de l’enjeu11-021-PCC
NomDeny Bertrand
OrganismePrevost
Adresse35 Gagnon BlvdSte-Claire, QC, Canada, G0R 2V0United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone418-883-3391
Télécopieur(418) 883-3531
Courriel[email protected]
ComitéComité des transporteurs de passagers
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

393.90 Bus, file d'attente debout ou clarification/interprétation des barres.

Justification ou besoin

Certains inspecteurs exigent que tous les autobus soient conformes à la norme 393.90 Autobus, ligne debout ou barre et émettent des rapports de non-conformité.

Demande d’action

Déterminez si l'article 393.90 concerne des autobus qui ne sont ni conçus ni construits pour permettre aux passagers de se tenir debout et, dans le cas contraire, informez-en les inspecteurs.

Mesures prises par le comité

Discussion in committee. Research by Wes Barber. Power point presentation attached to Bellevue, WA minutes. Information on the vehicles designed and constructed so as to allow standees, or more importantly not designed and constructed so as to allow standees are not required to meet 393.90. Additional reminder will be provided to upcoming training webinar for PVI Course. Closed.