05-017-VEH: OOSC Partie II, Article 10. Pneus (a), (b) et FMCSR 393.75

Date d’inscription	6 juin 2005
Numéro de l’enjeu	05-017-VEH
Nom	Timothy P. Davis
Organisme	Massachusetts Dept. of Telecommunications and Energy - Transportation Division
Adresse	1 South Station - 2nd FloorBoston, MA, 02110United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone	(617) 305-3773
Télécopieur	(617) 478-2598
Courriel	[email protected]
Comité	Comité des véhicules
État	Fermé
Résumé de l’enjeu	Les critères OOS de la CVSA font référence aux sections 10a et b (pneus) concernant l'« essieu directeur ». L'article 393.75 fait référence aux « roues avant ». Cette incohérence entre les critères OOS et la réglementation est source de confusion pour les autocars munis d'essieux directeurs.
Justification ou besoin	Clarification des critères de non-conformité à l'intention du personnel chargé de l'application de la loi : ces critères permettraient de recenser les défauts de manière appropriée. Cela harmoniserait les critères et la réglementation et réduirait le risque de verbalisation abusive d'un défaut sur un véhicule de transport de passagers équipé d'essieux directeurs.
Demande d’action	Modifier la section 10 (Page 44 - version du 1er avril 2005)
Mesures prises par le comité	The Vehicle Committee and the Passenger Carrier Committee, in a joint session, discussed this issue. There was a change recommended for the title of OOS section 10 (a) to "Any tire on any front steering axle(s)". Also a change to section 10 (a) (8) to read "Front steering axle(s): Weight carried exceeds tire load limit. This includes overloaded tire resulting from low air pressure". Also Section 10 (b) to "All Tires Other Than Those Found On The Front Steering Axle(s) of a Powered Vehicle". The combined Vehicle Committee and Passenger Carrier Committee approved the request.

Date d’inscription

6 juin 2005

Numéro de l’enjeu

05-017-VEH

Nom

Timothy P. Davis

Organisme

Massachusetts Dept. of Telecommunications and Energy - Transportation Division

Adresse

1 South Station - 2nd FloorBoston, MA, 02110United StatesVoir sur la carte

Téléphone

(617) 305-3773

Télécopieur

(617) 478-2598

Courriel

[email protected]

Comité

Comité des véhicules

État

Fermé

Résumé de l’enjeu

Les critères OOS de la CVSA font référence aux sections 10a et b (pneus) concernant l'« essieu directeur ». L'article 393.75 fait référence aux « roues avant ». Cette incohérence entre les critères OOS et la réglementation est source de confusion pour les autocars munis d'essieux directeurs.

Justification ou besoin

Clarification des critères de non-conformité à l'intention du personnel chargé de l'application de la loi : ces critères permettraient de recenser les défauts de manière appropriée. Cela harmoniserait les critères et la réglementation et réduirait le risque de verbalisation abusive d'un défaut sur un véhicule de transport de passagers équipé d'essieux directeurs.

Demande d’action

Modifier la section 10 (Page 44 - version du 1er avril 2005)

Mesures prises par le comité

The Vehicle Committee and the Passenger Carrier Committee, in a joint session, discussed this issue. There was a change recommended for the title of OOS section 10 (a) to "Any tire on any front steering axle(s)".

Also a change to section 10 (a) (8) to read "Front steering axle(s): Weight carried exceeds tire load limit. This includes overloaded tire resulting from low air pressure".

Also Section 10 (b) to "All Tires Other Than Those Found On The Front Steering Axle(s) of a Powered Vehicle". The combined Vehicle Committee and Passenger Carrier Committee approved the request.