03-022-HAZ: OOSC, Partie III, Article 3. Emballages en vrac

Date d’inscription	4 septembre 2003
Numéro de l’enjeu	03-022-HAZ
Nom	Capt. Bruce Bugg
Adresse	United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Comité	Comité des marchandises dangereuses
État	Fermé
Résumé de l’enjeu	Le CVSA OOSC, annexe A, partie III, 3. Emballages en vrac, indique : « Cette section s’applique aux emballages de spécification, à l’exception des points « c » et « e » qui s’appliquent à tous les emballages. » Pourquoi les autres points ne s’appliquent-ils qu’aux emballages de spécifications ?
Justification ou besoin	Une clarification est demandée afin de déterminer si chacun des autres éléments de la section susmentionnée du OOSC doit s'appliquer à tous les colis.
Demande d’action	Modifiez le code OOSC pour indiquer que cette section s'applique à tous les emballages en vrac, et pas seulement aux emballages de spécification, le cas échéant.
Mesures prises par le comité	No action taken. The committee felt that this is a training issue, specifically: Item a. is moot on non-spec packaging. b. and d. are also moot on non-spec. as long as the package does not leak and are addressed by item e. 177.834(j), 173.24 and the Part 393 Cargo Securement regulations. and f. is addressed by the Cargo Securement regulations, but Item 7. by the vehicle regulations in Part 393, however, the committee may need to address the "More than 25 percent" wording to be consistent with the Cargo Securement Regulations.

Date d’inscription

4 septembre 2003

Numéro de l’enjeu

03-022-HAZ

Nom

Capt. Bruce Bugg

Adresse

United StatesVoir sur la carte

Comité

Comité des marchandises dangereuses

État

Fermé

Résumé de l’enjeu

Le CVSA OOSC, annexe A, partie III, 3. Emballages en vrac, indique : « Cette section s’applique aux emballages de spécification, à l’exception des points « c » et « e » qui s’appliquent à tous les emballages. » Pourquoi les autres points ne s’appliquent-ils qu’aux emballages de spécifications ?

Justification ou besoin

Une clarification est demandée afin de déterminer si chacun des autres éléments de la section susmentionnée du OOSC doit s'appliquer à tous les colis.

Demande d’action

Modifiez le code OOSC pour indiquer que cette section s'applique à tous les emballages en vrac, et pas seulement aux emballages de spécification, le cas échéant.

Mesures prises par le comité

No action taken. The committee felt that this is a training issue, specifically: Item a. is moot on non-spec packaging.

b. and d. are also moot on non-spec. as long as the package does not leak and are addressed by item e. 177.834(j), 173.24 and the Part 393 Cargo Securement regulations. and f. is addressed by the Cargo Securement regulations, but Item 7. by the vehicle regulations in Part 393, however, the committee may need to address the "More than 25 percent" wording to be consistent with the Cargo Securement Regulations.